Arrêté ministériel du 9 mai 1958, concernant les douanes et les accises.
Le Ministres des Finances,
Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922;
Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière, signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;
Vu les lois belges du 30 avril 1958 et du 2 mai 1958, concernant les douanes et les accises;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
Les lois belges du 30 avril et du 2 mai 1958 précitées seront publiées au Mémorial pour être exécutées au Grand-Duché.
Luxembourg, le 9 mai 1958. |
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |