Arrêté ministériel du 21 février 1958 portant mise en vigueur de certaines taxes terminales luxembourgeoises dans le service télégraphique international.
Le Ministre des Finances,
Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1955 modifiant l'arrêté grand-ducal du 27 juin 1950 fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour les services télégraphique et téléphonique internationaux;
Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones
Arrête:
Art. 1er.
La taxe terminale luxembourgeoise de 7 centimes-or pour les correspondances télégraphiques échangées avec la France, le Maroc et la Tunisie est mise en vigueur à partir du 1er mars 1958.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 21 février 1958. |
Le Ministres des Finances, Pierre Werner. |