Arrêté ministériel du 27 décembre 1957 portant approbation des statuts de la Caisse de Maladie des Professions Indépendantes.
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques,
Membre du du Gouvernement,
Vu l'art. 27 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes;
Vu le projet de statuts établi par la délégation de ladite Caisse;
Vu l'avis de l'Inspection des Institutions Sociales;
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts de la Caisse de Maladie des Professions Indépendantes sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial ensemble avec les statuts et leurs annexes.
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Luxembourg, le 27 décembre 1957. |
Le Commissaire Général aux Affaires Economiques, Membre du Gouvernement, Paul Wilwertz. |