Arrêté ministériel du 19 septembre 1957, portant fixation des jetons de présence des membres des bureaux électoraux.
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'article 59 de la loi du 31 juillet 1924, concernant la modification de la loi électorale;
Arrête:
Art. 1er.
Les jetons de présence revenant aux présidents, assesseurs et secrétaires des bureaux de vote chargés des opérations électorales à l'occasion des élections communales sont fixés à quatre cents (400,- fr.) francs pour le jour du scrutin principal et au même montant pour le jour du scrutin de ballotage.
Art. 2.
Pour l'ensemble des opérations antérieures aux jours de scrution, les présidents et secrétaires des bureaux principaux auront droit à un jeton de présence de trois cent cinquante (350,- fr.) francs.
Art. 3.
Les présidents, assesseurs et secrétaires des bureaux principaux appelés à procéder après le jour du scrutin au recensement général des votes et à l'attribution des sièges, ainsi que les calculateurs, assumés en vertu de l'article 219 de la prédite loi du 31 juillet 1924, auront droit à des jetons de présence de trois cents (300,- fr.) francs pour chaque vacation de cinq heures.
Art. 4.
Les prédites indemnités seront payées sur le vu d'états, établis en double, certifiés sincères par les intéressés et visés par le président du bureau principal.
Art. 5.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 19 septembre 1957. |
Le Ministre de l'Intérieur, Pierre Frieden. |