Arrêté ministériel du 19 septembre 1957, modifiant le règlement général sur le service des entrepôts des douanes.
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique et l'article 6 de l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1922 y relatif;
Vu la loi du 23 juillet 1947 portant approbation de la Convention douanière signée à Londres, le 5 septembre 1944 entre les Gouvernements du Luxembourg, de la Belgique et des Pays-Bas, ainsi que du Protocole de cette Convention dressé à La Haye, le 14 mars 1947;
Vu l'arrêté royal belge du 2 juillet 1957, modifiant l'arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté royal belge précité du 2 juillet 1957, modifiant l'arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts, sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché.
Luxembourg, le 19 septembre 1957. |
Pour le Ministre des Finances, Le Ministre de l'Agriculture, Emile Colling. |