Arrêté ministériel du 31 mars 1957 concernant les prix des combustibles à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1957-1958.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création de l'Office des Prix;
Vu l'arrêté grand-ducal du 30 avril 1945, portant création d'un Office Commercial du Ravitaillement;
Vu l'arrêté ministériel du 31 mars 1956 concernant les prix des combustibles à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1956-1957;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté ministériel du 31 mars 1956 concernant les prix des combustibles à l'usage domestique pour l'exercice charbonnier 1956-1957, précité, est abrogé et remplacé, à partir du 1er avril 1957, par les dispositions ci-après.
Art. 2.
Pour les combustibles à l'usage domestique les prix en francs par tonne à facturer aux détaillants sont les suivants:
Art. 3.
Les prix maxima aux consommateurs en francs par tonne, franco domicile et toutes taxes comprises, sont fixés comme suit:
Art. 4.
Par dérogation à l'article 3 ci-dessus il est loisible aux détaillants de majorer les prix maxima ci-dessus des frais normaux de transport si le destinataire habite à une distance de plus de cinq kilomètres de la périphérie de la localité du fournisseur.
Art. 5.
Lors de la livraison en sacs à domicile, un supplément de 6 fr. par sac de 50 kg peut être demandé pour les charbons et cokes; pour les briquettes de lignite ce supplément est limité à 5 fr. par sac de 50 kg.
Art. 6.
Toute infraction aux présentes dispositions sera recherchée, poursuivie et punie conformément à l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, précité.
Art. 7.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 31 mars 1957. |
Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. |