Arrêté ministériel du 29 novembre 1956 réglant l'attribution des recettes de l'exercice 1957.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l'Etat et notamment les articles 9, 10 et 11;
Vu l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l'Etat et notamment l'article 1er;
Considérant que, pour assurer et surveiller l'exécution du Budget des recettes de l'exercice 1957, il est indiqué de faire l'attribution définitive des recettes à effectuer pendant l'exercice 1957;
Vu le projet de Budget des recettes de l'exercice 1957;
Arrête:
Art. 1er.
L'Administration des Contributions directes et Accises est chargée de faire les recettes prévues aux articles 1 à 11; 12 à 16; 17 à 22; 23 à 27; 28 à 37; 90 à 91; 92 à 95; 97 à 101 et à l'article 102 du Budget des recettes de 1957.
Art. 2.
L'Administration des Douanes est chargée de faire les recettes prévues aux articles 38 à 39 du Budget des recettes de 1957.
Art. 3.
L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines est chargée de faire les recettes prévues aux articles 40 à 56; 57 à 62; 63 à 75; 76 à 83 et à l'article 96 du Budget des recettes de 1957.
Art. 4.
L'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargée de faire les recettes prévues aux article 84 à 88 du Budget des recettes de 1957.
Art. 5.
L'Administration des Etablissements pénitentiaires est chargée de faire les recettes prévues à l'article 89 du Budget des recettes de 1957.
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 29 novembre 1956. |
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |