Arrêté ministériel du 5 novembre 1956 concernant l'expertise des étalons destinés à la monte pendant l'année 1957.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu les art. 4 et 12 de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935, concernant l'amélioration de la race chevaline;
Arrête:
Art. 1er.
Jeudi, le 22 novembre 1956, à 9,30 heures, il sera procédé à Luxembourg à l'expertise des étalons destinés à la monte des juments d'autrui pendant l'année 1957.
Sont exemptés de ce concours tous les étalons qui se sont présentés au récent concours de Diekirch, le 23 septembre 1956.
Art. 2.
Pour faciliter les opérations de la commission d'expertise, les étalonniers sont tenus de faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du secrétaire de la commission, qui, à cette fin, se trouvera sur les lieux une demi-heure avant le commencement des opérations.
Art. 3.
Les étalons n'ayant pas encore servi à la monte publique doivent être accompagnés lors de leur admission d'un pedigrée délivré soit par la Société Royale «Le Cheval de Trait belge», soit par le «Stud-Book luxembourgeois». Ces pedigrées sont à adresser au secrétaire de la commission par lettre recommandée huit jours avant la date des concours.
Art. 4.
Les propriétaires dont les étalons ne peuvent être présentés au concours pour cause de maladie doivent remettre un certificat vétérinaire au secrétaire de la commission avant le commencement des opérations du jury.
Art. 5.
L'admission à l'expertise est en outre constatée par la production d'un permis de saillie délivré pour un an et contenant le signalement de l'étalon et la désignation du ressort de la station lui assignée.
Art. 6.
Les propriétaires d'étalons admis désirant une station pour 1957 devront faire connaître leurs désiderata à la commission d'expertise avant le 15 décembre 1956.
Art. 7.
Après la publication de la liste des étalons admis, il ne sera plus opéré de changement au ressort des stations.
Art. 8.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Un exemplaire sera adressé à chaque membre de la commission d'expertise.
Les administrations communales ont l'obligation d'en informer les propriétaires d'étalons de leurs communes.
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Luxembourg, le 5 novembre 1956. |
Le Ministre de l'Agriculture, Emile Colling. |