Arrêté du 14 septembre 1955 portant modification de l'arrêté du 7 juin 1955 concernant le remboursement à l'Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l'exercice 1954.
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu son arrêté du 7 juin 1955 concernant le remboursement à l'Etat des traitements avancés aux gardes forestiers pendant l'exercice 1954;
Attendu que le calcul concernant la répartition du traitement avancé au préposé du triage de Hosingen est inexact et qu'il échet de redresser cette erreur;
Vu la loi du 28 juillet 1954 portant revision générale des traitements des fonctionnaires et employés communaux, notamment les articles 21, 38 et 50;
Vu l'article 11, alinéa 2, de la loi du 7 avril 1909 portant réorganisation de l'administration forestière
Arrête:
Art. 1er.
La répartition du traitement du préposé du triage de Hosingen se fera d'après l'état ci-après publié.
L'état de répartition annexé à l'arrêté du 7 juin 1955 est annulé en tant qu'il s'agit du triage susnommé.
Art. 2.
Par suite de cette modification la part totale incombant à l'Etat du chef de la surveillance de ses domaines boisés s'élève à 438.527,- francs et la somme globale à rembourser au Trésor par les communes et établissements publics intéressés se monte à 7.119.865, - - 438.527, - = 6.681.338,- francs.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 septembre 1955. |
Pr. le Ministre de l'Intérieur, Le Ministre de l'Agriculture, Emile Colling. |