Arrêté ministériel du 19 novembre 1954 réglant l'attribution des recettes de l'exercice 1955.
Le Ministre des Finances,
Vu la loi du 27 juillet 1936 sur la comptabilité de l'Etat et notamment les articles 9, 10 et 11;
Vu l'arrêté grand-ducal du 21 décembre 1936 portant règlement sur la comptabilité de l'Etat et notamment l'article 1er;
Considérant que, pour assurer et surveiller l'exécution du Budget des recettes de l'exercice 1955, il est indiqué de faire l'attribution définitive des recettes à effectuer pendant l'exercice 1955;
Vu le projet de Budget des recettes de l'exercice 1955;
Arrête:
Art. 1er.
L'Administration des Contributions directes et Accises est chargée de faire les recettes prévues aux articles 1 à 11; 12 à 19; 20 à 25; 26 à 30; 31 à 40; 93 à 94; 95 à 98; 99 à 101; 103 à 107 et 108 du Budget des recettes de 1955.
Art. 2.
L'Administration des Douanes est chargée de faire les recettes prévues aux articles 41 à 43 du Budget des recettes de 1955.
Art. 3.
L'Administration de l'Enregistrement et des Domaines est chargée de faire les recettes prévues aux articles 44 à 60; 61 à 66; 67 à 78; 79 à 86; et 102 à 102bis du Budget des recettes de 1955.
Art. 4.
L'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargée de faire les recettes prévues aux articles 87 à 91 et 107bis du Budget des recettes de 1955.
Art. 5.
L'Administration des Etablissements pénitentiaires est chargée de faire les recettes prévues à l'article 92 du Budget des recettes de 1955.
Art. 6.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 19 novembre 1954. |
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |