Arrêté ministériel du 20 novembre 1954, abrogeant certaines dispositions de celui du 1er février 1954, relatif aux achats et ventes de café.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d'un Office des Prix;
Vu l'arrêté ministériel du 1er février 1954, relatif aux achats et ventes de café;
Vu l'arrêté ministériel du 16 novembre 1954, abrogeant celui du 9 mars 1954, prévoyant un régime de subventions pour les cafés;
Arrête:
Art. 1er.
Les articles 4 et 5 de l'arrêté ministériel du 1er février 1954, relatif aux achats et ventes de café, sont abrogés.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 20 novembre 1954. |
Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. |