Arrêté ministériel du 13 août 1954 concernant la délimitation des bureaux de recette des contributions autres que ceux installés à Luxembourg.
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 4, alinéa 6 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l'Administration des Contributions et des Accises;
Vu le titre III de l'arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l'organisation des services de contrôle et de recette de l'Administration des Contributions et Accises, tel que cet arrêté a été modifié par l'arrêté grand-ducal du 2 août 1954;
Arrête:
Art. 1er.
La délimitation territoriale des bureaux de recette des contributions autres que ceux installés à Luxembourg-Ville est fixée comme suit:
1. | La circonscription du bureau de recette de Bascharage comprend les communes de Bascharage, Clemency, Differdange, Dippach et Pétange. |
2. | La circonscription du bureau de recette de Bettborn comprend les communes de Bettborn, Grosbous, Saeul, Useldange, Vichten et Wahl. |
3. | La circonscription du bureau de recette de Bettembourg comprend les communes de Bettembourg, Dudelange, Frisange, Leudelange et Roeser. |
4. | La circonscription du bureau de recette de Cap comprend les communes du canton de Capellen à l'exception des communes de Bascharage, Clemency et Dippach. |
5. | La circonscription du bureau de recette de Clervaux comprend toutes les communes du canton de Clervaux. |
6. | La circonscription du bureau de recette de Diekirch comprend les communes de Bastendorf, Bettendorf, Diekirch, Ermsdorf, Fouhren, Hoscheid, Putscheid, Reisdorf et Vianden. |
7. | La circonscription du bureau de recette d'Echternach comprend les communes du canton d'Echternach à l'exception de la commune de Waldbillig. |
8. | La circonscription du bureau de recette d'Esch-sur-Alzette I comprend le territoire de la ville d'Esch-sur-Alzette. |
9. | La circonscription du bureau de recette d'Esch-sur-Alzette II comprend les communes de Kayl, Mondercange, Reckange, Rumelange, Sanem et Schifflange. |
10. | La circonscription du bureau de recette d'Ettelbruck comprend les communes de Berg, Bourscheid, Erpeldange, Ettelbruck, Feulen, Mertzig et Schieren. |
11. | La circonscription du bureau de recette de Grevenmacher comprend les communes de Biwer, Grevenmacher, Manternach, Mertert et Wormeldange. |
12. | La circonscription du bureau de recette de Larochette comprend les communes de Fischbach, Heffingen, Larochette, Medernach, Nommern et Waldbillig. |
13. | La circonscription du bureau de recette de Mersch comprend les communes de Bissen, Boevange, Lintgen, Mersch et Tuntange. |
14. | La circonscription du bureau de recette de Mondorf comprend les communes de Burmerange, Dalheim, Mondorf et Waldbredimus. |
15. | La circonscription du bureau de recette de Redange comprend les communes d'Arsdorf, Beckerich, Bigonville, Ell, Folschette, Perlé et Redange. |
16. | La circonscription du bureau de recette de Remich comprend les communes de Bous, Lenningen, Remerschen, Remich, Stadtbredimus et Wellenstein. |
17. | La circonscription du bureau de recette de Roodt/Syr comprend les communes de Betzdorf, Flaxweiler, Junglinster, Niederanven, Rodenbourg et Schuttrange. |
18. | La circonscription du bureau de recette de Wiltz comprend toutes les communes du canton de Wiltz. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Finances, Pierre Werner. |