Arrêté ministériel du 3 décembre 1953, portant obligation de renouveler les permis de conduire les véhicules automoteurs servant au transport de personnes à titre onéreux et délivrés avant le 1^er janvier 1951.

Le Ministre des Transports,

Vu l'art. 3, al. 2, de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1950, portant modification du règlement du 23 novembre 1950 relatif à la circulation sur les voies publiques;

Arrête:

Art. 1^er.

Les permis de conduire prescrits pour la conduite des véhicules automoteurs servant au transport de personnes à titre onéreux, délivrés antérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1950 précité et qui n'ont pas été renouvelés depuis le 1^er janvier 1951, perdront leur validité à partir du 1^er janvier 1954 et devront être renouvelés.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 décembre 1953.

Le Ministre des Transports,

Victor Bodson.

Arrêté ministériel du 3 décembre 1953, portant obligation de renouveler les permis de conduire les véhicules automoteurs servant au transport de personnes à titre onéreux et délivrés avant le 1er janvier 1951.

Arrêté ministériel du 3 décembre 1953, portant obligation de renouveler les permis de conduire les véhicules automoteurs servant au transport de personnes à titre onéreux et délivrés avant le 1^er janvier 1951.