Arrêté ministériel du 21 juin 1953 concernant l'indemnisation des membres non-fonctionnaires des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre en 1954.
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture;
Vu l'arrêté ministériel de ce jour, concernant la nomination des jurys chargés du contrôle définitif des cultures productrices de semences de céréales et de pommes de terre en 1954;
Arrête:
Art. 1er.
Les membres non-fonctionnaires des jurys touchent chacun une indemnité de 150 francs par demi-journée d'opérations.
Art. 2.
Les membres non-fonctionnaires qui utilisent leur propre voiture pour le transport des jurys, ont droit à une indemnité forfaitaire de 4,50 francs par km parcouru.
Art. 3.
Une ampliation du présent arrêté sera expédiée à la Chambre des Comptes et à l'Administration des Services agricoles pour information, et aux intéressés pour leur servir de titre.
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Luxembourg, le 21 juin 1954. |
Le Ministre d'Etat, Ministre de l'Agriculture, Joseph Bech. |