Arrêté ministériel du 22 décembre 1952, portant nomination des Membres de la Commission concernant la Consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 19 avril 1940, concernant la consignation obligatoire des emballages servant à la livraison de certaines boissons;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de la commission chargée de fixer les prix de consignation des emballages:

MM.

Joseph Schmit, chargé d'études, délégué du Ministre des Affaires Economiques;

Paul Weber, secrétaire général, délégué de la Chambre de Commerce;

Richard Audry, secrétaire général, délégué de la Fédération luxembourgeoise des négociants en gros;

Mathias Berns, secrétaire général, délégué de la Centrale Paysanne Luxembourgeoise;

Léon Geisen, secrétaire général, délégué de la Fédération des Commerçants;

Joseph Simon, brasseur, délégué de la Fédération des Industriels;

Georges Wagner, hôtelier, délégué de la «Sacol».

Art. 2.

M. Joseph Schmit, délégué du Ministre des Affaires Economiques, assumera la présidence de la commission.

Art. 3.

Une expédition du présent arrêté sera remise à chaque membre de la commission pour lui servir de titre.

Art. 4.

Le présent avis sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 décembre 1952.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.