Arrêté ministériel du 13 novembre 1952 relatif à la démonétisation de certaines pièces de 1 franc en nickel et en cupro-nickel, des pièces de 50 centimes en nickel-pur, des pièces de 25 centimes en cupro-nickel et en maillechort, et des pièces de 10 et 5 centimes en cuivre monétaire.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Ministre des Finances,
Vu l'arrêté grand-ducal du 20 mars 1946, concernant l'émission de nouvelles pièces de monnaie de 1 franc en cupro-nickel et de 25 centimes en bronze monétaire;
Vu l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 concernant l'émission d'une nouvelle monnaie divisionnaire en cupro-nickel;
Vu l'arrêté grand-ducal du 2 août 1924 concernant l'émission d'une monnaie divisionnaire en nickel;
Vu l'arrêté ministériel du 18 juillet 1930 concernant l'émission de nouvelles monnaies de billon de 5 ct., de 10 ct. et de 25 ct. en cuivre et de 50 ct. en nickel;
Vu l'arrêté ministériel du 3 juin 1927 concernant l'émission de nouvelles pièces de 25 centimes en cupro-nickel;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 1939 concernant l'émission de nouvelles monnaies de billon en maillechort;
Vu l'article 7 de l'arrêté grand-ducal du 14 octobre 1944 concernant l'échange monétaire;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Cesseront d'avoir cours égal à partir du 1er janvier 1953:
1° | Les pièces de 1 franc en cupro-nickel émises en exécution de l'arrêté grand-ducal du 20 mars 1946 (type Puddleur); |
2° | Les pièces de 1 franc en cupro-nickel émises en exécution de l'arrêté grand-ducal du 29 septembre 1939 (type Moissonneuse); |
3° | Les pièces de 1 franc en nickel émises en exécution de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1924 (type Puddleur); |
4° | Les pièces de 50 centimes en nickel pur émises en exécution de l'arrêté du 18 juillet 1930; |
5° | Les pièces de 25 centimes en cupro-nickel émises en exécution de l'arrêté du 3 juin 1927; |
6° | Les pièces de 25 centimes en maillechort émises en exécution de l'arrêté du 14 février 1939; |
7° | Les pièces de 10 et 5 centimes en cuivre monétaire émises en exécution de l'arrêté du 18 juillet 1930. |
Art. 2.
Les caisses publiques accepteront ces pièces en paiement ou en échange jusqu'au 1er avril 1953.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 13 novembre 1952. |
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, |
Ministre des Finances,, Pierre Dupong. |