Arrêté ministériel du 15 mai 1952 concernant la modification de l'arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 30 avril 1952 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête: