Arrêté ministériel du 26 mars 1952, concernant l'approvisionnement du pays en bois de hêtre et de chêne.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944, permettant au Gouvernement de prendre les mesures nécessaires à l'approvisionnement du pays;
Considérant qu'il y a lieu de prendre certaines mesures pour assurer l'approvisionnement du pays en bois d'œuvre de hêtre et de chêne et notamment en traverses de chemin de fer;
Arrête:
Art. 1er.
Un tiers au moins des grumes ou plots de hêtre et de chêne et un tiers des mêmes bois sur pied destinés à être abattus, doivent obligatoirement être réservés à l'approvisionnement du marché intérieur.
Art. 2.
Pour permettre la surveillance de l'exécution des dispositions ci-dessus, les propriétaires des bois en question devront signaler obligatoirement à la Direction des Eaux et Forêts:
| a) | dans la huitaine de la mise en vigueur du présent arrêté, les stocks actuels en grumes de hêtre et chêne de provenance indigène détenus en date du 27 mars 1952, ainsi que les bois sur pied destinée à l'abattage; |
| b) | dans la huitaine de leur date, toutes les ventes de première main de bois de hêtre ou de chêne, qui auront lieu à partir du 27 mars 1952, tant de bois sur pied destinés à être abattus que de grumes destinées au sciage ou à l´exportation ; |
| c) | a partir du 27 mars 1952, dans la huitaine respectivement de leur exécution ou de leur date, toutes les exportations et toutes les demandes de licences de grumes ou de plots de hêtre ou de chêne. |
Art. 3.
Toute infraction au présent arrêté et toute fraude ou tentative de fraude commise dans l'intention de détourner du marché indigène les bois réservés à l'approvisionnement du pays, sera recherchée, poursuivie ou punie en vertu de l'arrêté grand-ducal du 28 octobre 1944, pris en exécution de l'arrêté grand-ducal du 11 août 1944, ci-dessus cité.
Art. 4.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 27 mars 1952 et sera publié au Mémorial.
|
Luxembourg, le 26 mars 1952. |
Le Ministre des Affaires Economiques, Michel Rasquin. |