Arrêté ministériel du 29 septembre 1951, prescrivant un recensement de l'artisanat en 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Considérant qu'il importe d'être renseigné sur le genre, l'importance et les conditions de travail des entreprises artisanales dans le Grand-Duché;

Vu l'art. 4 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de statistique;

Arrête:

Art. 1er.

Il sera procédé le 21 octobre 1951 à un recensement de toutes les entreprises artisanales établies dans le Grand-Duché.

Art. 2.

Sont soumises à l'obligation de remplir un questionnaire toutes les personnes propriétaires ou chefs d'une exploitation artisanale et qui sont détenteurs d'une carte d'artisan en vertu de l'arrêté grand-ducal du 28 avril 1937. Les entreprises, dirigées ou exploitées par deux ou plusieurs copropriétaires ne rempliront qu'un seul questionnaire.

Art. 3.

Le recensement portera sur le genre et le mode de l'entreprise, les professions principale et accessoires des chefs d'entreprise et de leurs conjoints, le genre des produits fabriqués et vendus, les conditions de travail, le personnel occupé, les machines employées, les salaires et traitements, la valeur des entrées et des sorties, ainsi que le montant des créances et des dettes de l'entreprise artisanale.

Art. 4.

Les déclarants se serviront des questionnaires qui seront mis à leur disposition par l'Office de la Statistique générale. Si les personnes obligées à fournir les renseignements prévus ne sont pas encore en possession du questionnaire de recensement à la date du 21 octobre, elles sont tenues de le réclamer auprès de l'Office de Statistique.

Les questionnaires dûment remplis et certifiés exacts et complets devront être retournés à l'Office de la Statistique générale pour le 29 octobre 1951 au plus tard.

Art. 5.

Les personnes tenues à la déclaration, qui refuseront de fournir ou fourniront d'une manière fausse ou incomplète les indications prescrites ou qui refuseront de signer leur déclaration, seront punies des peines prévues à l'art. 7 de l'arrêté grand-ducal du 2 août 1945, portant réorganisation de l'Office de Statistique.

Art. 6.

Les renseignements individuels recueillis ne pourront en aucun cas être divulgués.

Art. 7.

L'Office de la Statistique générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 29 septembre 1951.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Michel Rasquin.