Arrêté ministériel du 19 mars 1951 concernant la modification de la loi belge du 6 août 1849 sur le transit et relatif au transit de marchandises par la route.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'arrêté royal belge du 5 mars 1951, modifiant la loi du 6 août 1849 sur le transit, et l'arrêté ministériel belge du 6 mars 1951, relatif au transit des marchandises par la route:

Arrête: