Arrêté ministériel du 21 décembre 1950 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les Assurances sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires.
Le Ministre des Finances, du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le code des Assurances sociales et l'art. 24 de l'arrêté grand-ducal du 11 juin 1926 concernant le règlement général d'exécution sur l'assurance-accidents obligatoire;
Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits, notamment les articles 1 et 2;
Vu l'arrêté ministériel du 27 décembre 1949 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les Assurances sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er janvier 1951 la valeur moyenne des rémunérations en nature, dont l'énumération suit, est fixée aux taux suivants:
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entretien complet:
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| b) |
la pension complète:
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| c) |
la pension partielle:
la pension partielle consiste dans la prestation d'un seul repas principal, soit du dîner, soit du souper; la simple prestation d'une collation n'est pas prise en considération; |
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| d) |
le logement: à 100 fr. par mois et par chambre pour toutes les localités du pays. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 21 décembre 1950. |
Le Ministre des Finances, du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. |