Arrêté du 2 décembre 1950 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales, modifié par la loi du 21 juin 1946;
Arrête:
Art. 1er.
La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée pour les accidents survenus en 1951 pour toutes les communes du Grand-Duché à:
| 25.000 francs pour les ouvriers adultes; | |
| 20.000 francs pour les ouvrières adultes. |
Ces taux sont réduits de:
| 50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans; | |
| 30% pour ceux âgés de 14 à 17 ans; | |
| 20% pour ceux âgés de 17 à 19 ans; | |
| 10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans. |
Pour les personnes âgées de plus de 65 ans au moment de l'accident les taux de la rémunération annuelle moyenne sont réduits de 25% et pour celles qui sont âgées de plus de 75 ans de 50%.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 2 décembre 1950. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. |