Arrêté ministériel du 20 octobre 1949 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des députés.

En vertu des pouvoirs lui conférés par arrêté grand-ducal du 6 novembre 1948;

Déclare close la session ordinaire de la Chambre des députés qui a été ouverte le 9 novembre 1948, et ordonne que la présente soit insérée au Mémorial pour entrer en vigueur le 22 octobre 1949.