Arrêté ministériel du 7 septembre 1949, portant approbation des statuts de la caisse d´assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d´accidents en service.
Le Ministre de l´Intérieur,
Revu son arrêté du 19 février 1909, portant publication des statuts de la caisse d´assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d´accidents en service;
Attendu qu´il y a lieu d´adapter les dits statuts à la situation monétaire et sociale actuelle;
Vu l´arrêté grand-ducal du 31 janvier 1907, réglant l´emploi de l´impôt spécial créé par la loi du 22 avril 1905 dans l´intérêt du service d´incendie;
Vu l´arrêté ministériel du 28 décembre 1907, concernant l´institution d´un conseil supérieur pour le service d´incendie, ainsi que l´arrêté du 5 mars 1908, portant approbation du règlement d´ordre intérieur de ce conseil;
Arrête:
Article unique.
Sont approuvés les statuts suivants de la caisse d´assurance des sapeurs-pompiers contre les risques d´accidents en service.
Luxembourg, le 7 septembre 1949. |
Le Ministre de l´Intérieur, Eugène Schaus. |