Arrêté ministériel du 25 novembre 1948 portant institution d'une commission interministérielle permanente en matière de formation professionnelle pour l'artisanat, l'industrie et le commerce.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Le Ministre de l'Education Nationale,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l'arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l'apprentissage;
Vu la loi du 2 juillet 1935 sur l'obtention du titre et brevet de maîtrise ainsi que la législation en vigueur en matière d'établissement des artisans et commerçants dans le Grand-Duché de Luxembourg;
Considérant qu'en raison de l'évolution de la vie professionnelle, de la diversité des espèces juridiques et du contentieux y relatifs ainsi que des problèmes d'éducation et d'instruction professionnelles, il est nécessaire de créer un organe supérieur consultatif et de coordination pour l'ensemble du domaine de la formation professionnelle;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtent:
Art. 1er.
Il est institué une commission interministérielle permanente ayant pour mission de coordonner dans le domaine de la formation pour l'artisanat, l'industrie et le commerce les efforts et initiatives émanant des Ministères intéressés afin d'assurer une organisation à la fois souple et méthodique et une utilisation; de plus en plus rationnelle des ressources nationales, culturelles et économiques à mettre en valeur. La commission interministérielle est un organe consultatif supérieur.
Art. 2.
Sont nommés membres:
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Monsieur Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement au Ministère du Travail et de l'Education Nationale, chargé spécialement des problèmes de formation professionnelle, remplira les fonctions de président, Monsieur Charles Buchler, chef de bureau du Gouvernement, celles de secrétaire.
Art. 3.
La commission interministérielle se réunira sur la convocation du président et au moins une fois par trimestre, elle fera rapport de chaque séance aux Ministres intéressés.
Les mandats sont renouvelables tous les six ans.
Art. 4.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial dont extrait sera remis à chacun des intéressés pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 25 novembre 1948. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. |
Le Ministre de l'Education Nationale, Pierre Frieden. |
Le Ministre des Affaires Economiques, Aloyse Hentgen. |