Arrêté du 5 décembre 1947 portant fixation de la rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Vu l'art. 161 de la loi du 17 décembre 1925 sur le Code des Assurances sociales;
Arrête:
Art. 1er.
La rémunération annuelle moyenne servant de base au calcul des rentes-accidents agricoles et forestières est fixée pour les accidents survenus en 1948 pour toutes les communes du Grand-Duché à:
| 25.000 fr. pour les ouvriers adultes; | |
| 20.000 fr. pour les ouvrières adultes; |
Ces taux sont réduits de:
| 50% pour les adolescents âgés de moins de 14 ans; | |
| 30% pour ceux âgés de 14 à 17 ans; | |
| 20% pour ceux âgés de 17 à 19 ans; | |
| 10% pour ceux âgés de 19 à 21 ans. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 5 décembre 1947. |
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, Pierre Dupong. |