Arrêté du 30 octobre 1947, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'article 17, alinéa 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;

Vu l'article 5 de la loi du 8. novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration des Douanes et les traitements et indemnités du personnel;

Vu les arrêtés belges du 13 septembre 1947, relatifs aux rémunérations du personnel rétribué par l'Etat et à l'allocation de foyer et à l'allocation de résidence du personnel rétribué par l'Etat;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête: