Arrêté ministériel du 13 mars 1947, concernant l'ouverture de la pêche.
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu la loi du 6 avril 1872 sur la pêche, notamment l'article 7, ensemble la loi du 7 décembre 1881 portant modification de celle du 6 avril 1872;
Arrête:
Art. 1er.
La pêche dans les cours d'eau indi- gènes est interdite avant le 1er mai 1947.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Le Ministre de l'Intérieur, Eug. Schaus. |