Arrêté ministériel du 16 janvier 1947, concernant le tarif des douanes.
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu l'arrêté belge du 7 janvier 1947 concernant le tarif des douanes;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
L'arrêté belge précité du 7 janvier 1947 sera publié au Mémorial pour être exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.
Luxembourg, le 16 janvier 1947. |
Le Ministre des Finances, P. Dupong. |