Arrêté ministériel du 8 novembre 1946 concernant l'institution d'une commission du personnel chargée d'étudier la réorganisation et la rationalisation des services du Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques.
Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques,
Considérant que la normalisation progressive de la situation économique permet d'envisager une compression des services du Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques, créés ou développés en vue de faire face aux problèmes du ravitaillement de la population et de la remise en marche de l'économie nationale;
Considérant que la situation budgétaire et les dépenses énormes auxquelles l'Etat doit faire face commandent impérieusement une diminution notable des dépenses occasionnées par les services gouvernementaux;
Considérant qu'il échet d'étudier les possibilités afférentes, en contact avec les préposés des différents services en question, afin que la compression des services se fasse suivant un plan d'ensemble et sans entraîner des répercussions fâcheuses sur le ravitaillement de la population et sur l'économie du pays;
Arrête:
Art. 1er.
Il est institué dans le cadre du Ministère du Ravitaillement et des Affaires Economiques une Commission du personnel chargée d'étudier, en contact avec les préposés des différents services, les possibilités de réorganisation et de rationalisation des services du Ministère et de faire des propositions en vue de l'abolition, de la compression ou de la réunion des services au fur et à mesure de l'évolution de la situation économique vers un état normal.
Art. 2.
La Commission se compose de:
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Art. 3.
Monsieur Glaesener assumera les fonctions de président, Monsieur Weber celles de secrétaire de la Commission.
Art. 4.
Les membres de la Commission exerceront leurs fonctions à titre honorifique.
Art. 5.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 5 novembre 1946. |
Le Ministre du Ravitaillement et des Affaires Economiques, Lambert Schaus. |