Arrêté du 10 août 1946, concernant le tarif des douanes.
Le Ministre des Finances,
Vu l'article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu les lois belges du 8 juillet 1946, concernant le tarif des douanes;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
Les lois belges précitées du 8 juillet 1946 seront publiées au Mémorial pour être observées dans le Grand-Duché.
Luxembourg, le 10 août 1946. |
Le Ministre des Finances, P. Dupong. |