Arrêté ministériel du 12 juillet 1946, approuvant les statuts de la Centrale paysanne luxembourgeoise.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 10 octobre 1945 portant modification de la loi du 4 avril 1924, concernant la création de chambres professionnelles.
Arrête:
Art. 1er.
Les statuts de la Centrale Paysanne luxembourgeoise sont approuvés.
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié avec le texte des statuts au Mémorial.
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Luxembourg, le 12 juillet 1946. |
Le Ministre de l'Agriculture, N. Margue. |