Arrêté ministériel du 8 avril 1946 portant nouvelle fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière de retenue d'impôt sur les salaires.
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits, notamment les articles 1er et 2;
Vu les dispositions spéciales en matière de retenue d'impôt sur les salaires;
Arrête:
Art. 1er.
La valeur moyenne des rémunérations en nature, dont l'énumération suit, est fixée à partir du 1er avril 1946 aux taux suivants:
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Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 8 avril 1946. |
Le Ministre des Finances, P. Dupong. |