Arrêté ministériel du 8 avril 1946 portant nouvelle fixation du montant exonéré de la retenue d'impôt sur les rémunérations de la main-d'oeuvre agricole et forestière.
Le Ministre des Finances,
Vu l'arrêté grand-ducal du 26 octobre 1944 concernant les impôts, taxes, cotisations et droits, notamment les articles 1er et 2;
Vu les dispositions spéciales en matière de retenue d'impôt sur les salaires;
Arrête:
Art. 1er.
Le montant exonéré de la retenue fiscale à déduire, avant l'application du barème d'impôt, des rémunérations en argent et en nature de la main-d'oeuvre agricole et forestière, est porté à partir du 1er avril 1946, pour tous les groupes d'impôts à 520,- francs par mois, à 120,- francs par semaine et à 20,- francs par jour.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 8 avril 1946. |
Le Ministre des Finances, P. Dupong. |