Arrêté ministériel du 30 mars 1946 portant institution d'un Conseil Supérieur des distributions d'eau.
Le Ministre de l'Intérieur,
Considérant qu'il reste une soixantaine de villages à approvisionner en bonne eau potable;
Considérant que de nombreux réseaux d'eau existants sont susceptibles de renouvellement ou bien d'extension:
Considérant que de nombreuses installations existantes fonctionnent dans de mauvaises conditions, du double point de vue de l'hygiène et du rendement mécanique;
Considérant que les divers problèmes posés dans les alinéas précédents ne peuvent être rationnellement résolus que par la coordination des services administratifs, techniques et hygiéniques;
Arrête:
Art. 1er.
Un conseil supérieur des distributions d'eau est institué, ayant comme attributions:
l'étude des questions d'approvisionnement en eau potable; | |
l'examen des projets de distributions d'eau locales et syndicales; | |
le contrôle des installations existantes. |
Art. 2.
Sont nommés membres du susdit Conseil:
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Art. 3.
Le conseil supérieur composera lui-même son bureau et en désignera les membres.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 30 mars 1946. |
Le Ministre de l'Intérieur, Eug. Schaus. |