Arrêté ministériel du 1er octobre 1945 ayant pour objet de fixer la date de la clôture définitive des listes électorales.
Le Ministre de l'Intérieur,
Vu l'arrêté grand-ducal du 2 septembre 1945 portant modification des arrêtés du 31 mai 1945 et du 7 août 1945 ayant pour objet la confection des listes électorales;
Vu l'arrêté ministériel du 15 septembre 1945 ayant pour objet de fixer la date de la clôture définitive des listes électorales;
Arrête:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 15 septembre 1945 susdit, les décisions du Procureur Général d'Etat seront prises en considération pour l'inscription sur les listes électorales jusqu'au jeudi 4 octobre inclusivement.
Art. 2.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 2 octobre 1945.
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Luxembourg, le 1er octobre 1945. |
Le Ministre de l'Intérieur, Robert Als. |