Arrêté ministériel du 30 juillet 1945, concernant la fixation du barême des primes et celui des prix des organes viséraux des animaux de boucherie.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d'une assurance obligatoire des animaux de boucherie;

Vu l'arrêté ministériel du 2 mai 1945 portant approbation des statuts de la Caisse d'assurance;

Vu l'article 15 des statuts concernant la fixation des primes;

Arrête:

Article unique.

Le barême des primes et celui des prix des organes viscéraux sont fixés, sur la proposition de l'assemblée générale du 2 juillet 1945, comme suit:

Barême des primes:

Espèce

Prime à charge

Prime totale

frs.

Prime de l'assurance transport à charge du producteur

frs.

du boucher

frs.

du producteur

frs.

Vaches

5. -

60.-

65.-

5.-

Autres gros bétail

5.-

50.-

55.-

5.-

Truies et verrats

-

15.-

15.-

2.-

Autres porcs

-

10.-

10.-

2.-

Veaux

-

4.-

4.-

1.-

Moutons

-

2.-

2.-

1.-

Barême des prix des organes viscéraux:

Organes

Indemnités à payer en cas de saisie totale

gros bétail

frs.

porcs

frs.

veaux

frs.

moutons

frs.

Intestins par pièce

30/30.-

-

-

-

Foie par pièce

80.-

30.-

30.-

10.-

Poumon par pièce

20.-

10.-

15.-

-

Reins (les 2 pièces)

-

-

10.-

-

Fracture de jambon (par pièce. Poids min. requis 2 kg)

-

50.-

-

-

II n'est payé d'indemnité qu'en cas de saisie totale des organes viscéraux.

Luxembourg, le 30 juillet 1945.

Le Ministre de l'Agriculture,

N. Margue.