Arrêté ministériel du 14 mai 1945, portant nomination de délégués en matière d'enquête administrative.
Le Ministre de l'Epuration;
Vu l'art. 7, al. 2, de l'arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant institution de l'enquête administrative prévue par l'arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944;
Revu l'arrêté ministériel du 21 mars 1945, portant nomination de délégués pour différentes administrations;
Arrête:
Art. 1er.
Sont en outre nommés délégués pour:
|
|
|
|
|
|
|
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 14 mai 1945. |
Le Ministre de l'Epuration, R. Als. |