Arrêté du 30 avril 1945 portant abrogation de l'an du 7 novembre 1944, relatif au maintien de l'ordre dans la partie du territoire à laquelle n'applique l'Etat de siège.
Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Ministre de la Force armée,
Le Ministre de la Justice,
Vu l'article 2, N° 1a de l'arrêté grand-ducal du 26 juillet 1944, concernant l'état de siège;
Vu l'article 2d de l'arrêté grand ducal du 5 septembre 1944, déclarant l'état de siège, qui confère aux Ministres de la Force armée et de la Justice les pouvoirs de police relatifs au maintien de l'ordre;
Arrêtent:
Art. 1er.
L'arrêté ministériel du 7 novembre 1944, relatif au maintien de l'ordre dans la partie du territoire à laquelle s'applique l'état de siège, est abrogé.
Art. 2.
Notre Ministre de la Justice est chargé de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
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Luxembourg, le 30 avril 1945. |
Le Ministre d'Etat, Ministre de la Force armée, P. Dupong. |
Le Ministre de la Justice, V. Bodson. |