Arrêté ministériel du 6 avril 1945 portant création d'une Conférence artisanale.
Le Ministre de l'Agriculture, du Ravitaillement et des Affaires Economiques,
Considérant que les travaux de reconstruction du pays exigent la coordination de toute la production artisanale; qu'en vue de cette coordination et de l'étude des problèmes généraux intéressant l'artisanat il y a lieu, en attendant la réorganisation dé la Chambre des Artisans et des organisations artisanales, de créer un organisme spécial, chargé d'assister et de conseiller le Gouvernement dans sa tâche du redressement du pays et d'amener des solutions rapides pour tous les problèmes intéressant les différents corps de métiers;
Arrête:
Art. 1er.
Il est créé une Conférence artisanale dont la mission consiste à conseiller et assister le Gouvernement en vue d'une coordination et d'une solution rapide de tous les problèmes concernant l'artisanat et sa contribution au redressement du pays.
Art. 2.
Les membres de la Conférence artisanale sont nommés par le Ministre de l'Agriculture, du Ravitaillement et des Affaires Economiques pour la durée d'une année. La Conférence pourra s'adjoindre des experts ou instituer en son sein des commissions pour l'étude de questions spéciales.
Art. 3.
La Conférence artisanale est présidée par le Ministre de l'Agriculture, du Ravitaillement et des Affaires Economiques ou par son délégué.
Art. 4.
Les fonctions des membres de la Conférence artisanale sont gratuites. Les membres n'ont droit qu'au remboursement des frais de déplacement et autres exposés dans l'exercice de leurs fonctions.
Art. 5.
Les frais d'administration de la Conférence artisanale sont à charge de l'Etat.
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Luxembourg, le 6 avril 1945. |
Le Ministre de l'Agriculture, du Ravitaillement et des Affaires Economiques, G. Konsbruck. |