Arrêté ministériel du 12 novembre 1932, portant répartition des sièges des chambres professionnelles pour la troisième période quadriennale.
Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale,
Vu la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective;
Vu spécialement les art. 30, 33, 36, 39 et 42 de la loi précitée;
Vu l'arrêté ministériel du 12 octobre 1928, portant répartition des sièges des chambres professionnelles pour la deuxième période quadriennale;
Arrête:
Art. 1er.
Pour la troisième période quadriennale des chambres professionnelles à base élective, les sièges des différentes chambres sont répartis de la façon suivante:
I. - Chambre d'agriculture.
La chambre d'agriculture est composée de 19 membres effectifs, dont 5 viticulteurs, et de 19 membres suppléants, dont 5 viticulteurs, à savoir:
| 1. - | Groupe des agriculteurs: Circonscription du Centre, 4 sièges. |
| 2. - | Groupe des agriculteurs: Circonscription du Nord, 4 sièges. |
| 3. - | Groupe des agriculteurs: Circonscription du Sud, 4 sièges. |
| 4. - | Groupe des agriculteurs: Circonscription de l'Est, 2 sièges. |
| 5. - | Groupe des viticulteurs, 5 sièges. |
II. - Chambre des artisans.
La chambre des artisans est composée de 12 membres effectifs et de 12 membres suppléants.
Un siège de membre effectif et un siège de membre suppléant sont attribués à chacun des douze groupes désignés ci-après:
| Groupe 1. - Boulangers, pâtissiers, confiseurs, traiteurs et meuniers à façon. | |
| Groupe 2. - Bouchers et charcutiers. | |
| Groupe 3. - Ferblantiers, poëliers, couvreurs, ramoneurs, constructeurs de fours, zingueurs, installateurs d'eau et de gaz, étameurs. | |
| Groupe 4. - Imprimeurs, relieurs, cartonniers, lithographes, photographes. | |
| Groupe 5. - Coiffeurs, coiffeuses, ciriers. | |
| Groupe 6. - Peintres-décorateurs, vitriers, polisseurs de verre, miroitiers, tapissiers. | |
| Groupe 7. - Serruriers, ajusteurs, armuriers, chaudronniers en fer et en cuivre, couteliers, forgerons, mécaniciens de construction, d'automobiles et de vélos, outilleurs, charrons, carrossiers. | |
| Groupe 8. - Tailleurs, tailleuses, chapeliers, casquettiers, fabricants de parapluies, modistes, cordiers, teinturiers, repasseuses, pelletiers. | |
| Groupe 9. - Menuisiers, ébénistes, sculpteurs sur bois, charpentiers, chaisiers, fabricants de pianos et violons, modeleurs, tonneliers, tourneurs, vanniers. | |
| Groupe 10. - Cordonniers, selliers. | |
| Groupe 11. - Electriciens-monteurs, maçons, plâtriers, stucateurs, briquetiers, carriers, cimentiers, marbriers, paveurs, potiers, tailleurs de pierre, sculpteurs sur pierre. | |
| Groupe 12. - Tous autres artisans non spécialement dénommés. |
III. - Chambre de commerce.
La chambre de commerce est composée de 21 membres effectifs et de 21 membres suppléants, à savoir:
| Groupe 1. - Commerce de gros, 3 sièges. | |
| Groupe 2. - Commerce de détail, 4 sièges. | |
| Groupe 3. - Etablissements métallurgiques occupant régulièrement plus de 200 salariés, 4 sièges. | |
| Groupe 4. - Banques, 1 siège. | |
| Groupe 5. - Assurances, 1 siège. | |
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Groupe 6. - Industrie hôtelière, 2 sièges. L'un des sièges est réservé aux hôteliers. Sont à considérer comme hôteliers ceux qui, par profession, hébergent des voyageurs et qui, à ces fins, disposent de cinq chambres au moins. |
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Groupe 7. - Petite et moyenne industrie, 6 sièges. Ce groupe comprend les branches industrielles désignées ci-après: Alimentation, brasseries, carrières, distilleries industrielles, entrepreneurs de construction, fonderies et ateliers de construction, meuniers de commerce, minières, scieries, tabacs, tanneries et ganteries, terres et pierres, textiles, transports, ainsi que toutes les autres entreprises industrielles non spécialement dénommées. |
IV. - Chambre des employés privés.
La chambre des employés privés se compose de 20 membres effectifs et de 20 membres suppléants, à savoir:
| Groupe 1. - Employés appartenant à la grande et à la moyenne industrie, 6 sièges. | |
| Groupe 2. - Employés des banques et des compagnies d'assurances, 1 siège. | |
| Groupe 3. - Agents du chemin de fer, 8 sièges. | |
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Groupe 4. - Employés appartenant à la petite industrie, 2 sièges. Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l'industrie ou au métier et n'occupant régulièrement pas plus de dix ouvriers. |
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| Groupe 5. - Employés appartenant au commerce, à l'agriculture ou à la sylviculture, ainsi qu'à d'autres branches professionnelles non spécialement dénommées, 3 sièges. |
V. - Chambre de travail.
La chambre de travail se compose de 18 membres effectifs et de 18 membres suppléants, à savoir:
| Groupe 1. - Ouvriers appartenant à la grande et à la moyenne industrie, 12 sièges. | |
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Groupe 2. - Ouvriers appartenant à la petite industrie et au commerce, 6 sièges. Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l'industrie ou au métier et n'occupant régulièrement pas plus de dix salariés. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 12 novembre 1932. |
Le Directeur général du travail et de la prévoyance sociale, P. Dupong. |