Arrêté ministériel du 16 août 1932, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres.
Le Directeur général des finances,
Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-Duché et la Belgique;
Vu la loi belge du 23 juillet 1932, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Article unique.
La loi belge précitée du 23 juillet 1932, concernant les droits d'accise et de douane sur les sucres, sera publiée au Mémorial pour être exécutée et observée dans le Grand-Duché.
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Luxembourg, le 16 août 1932. |
Pour le Directeur général des finances, Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, Jos. Bech. |