Arrêté ministériel du 10 mars 1931, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes, publié par arrêté du 8 janvier 1931.
Le Directeur général du Service sanitaire,
Vu d'art. 36 de l'ordonnance royale grand-ducale du 12 octobre 1841, portant organisation du service sanitaire;
Revu l'arrêté du 8 janvier 1931, portant nouvelle fixation du coefficient pour la multiplication des prix de base du tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 15 mars 1931 le multiplicateur pour le tarif d'honoraires des médecins, médecins-dentistes et sages-femmes est de 6,25.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 10 mars 1931. |
Le Directeur général du Service sanitaire; Norb. Dumont. |