Arrêté ministériel du 12 octobre 1928, portant nouvelle répartition des sièges des chambres professionnelles à base élective.
Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail,
Vu la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective;
Vu plus spécialement l'alinéa 2 des art. 36, 39 et 42 de ladite loi, portant répartition des sièges, de la chambre de commerce, de la chambre des employés privés et resp. de la chambre de travail;
Vu l'arrêté ministériel du 22 novembre 1924, portant répartition des sièges de la chambre des artisans;
Attendu qu'aux termes des art. 33, 36, 39 et 42 de la loi précitée, un arrêté ministériel à publier trois mois avant chaque élection quadriennale pourra modifier la répartition des sièges desdites chambres professionnelles;
Arrête:
Art. 1er.
Par dérogation au deuxième alinéa des art. 36, 39 et 42 de la loi du 4 avril 1924, portant création de chambres professionnelles à base élective, et à l'arrêté ministériel du 22 novembre 1924, portant répartition des sièges de la chambre des artisans, les sièges de la chambre des artisans, de la chambre de commerce, de la chambre des employés privés et de la chambre de travail sont répartis de la façon suivante pour les nouvelles élections quadriennales dont les préliminaires commenceront au début du mois de décembre prochain:
I. - Chambre des Artisans.
La chambre des artisans étant composée de 12 membres effectifs et de 12 membres suppléants, un siège de membre effectif et un siège de membre suppléant sont attribués à chacun des douze groupes désignés ci-après:
| Groupe 1. - Boulangers, pâtissiers, confiseurs, traiteurs et meuniers à façon. | |
| Groupe 2. - Bouchers et charcutiers. | |
| Groupe 3. - Ferblantiers, poêliers, couvreurs, ramoneurs, constructeurs de fours, zingueurs, élec- triciens-monteurs, installateurs d'eau et de gaz, étameurs. | |
| Groupe 4. - Imprimeurs, relieurs, cartonniers, lithographes, photographes. | |
| Groupe 5. - Coiffeurs, coiffeuses, ciriers. | |
| Groupe 6. - Peintres-décorateurs, vitriers, polisseurs de verre, miroitiers, tapissiers. | |
| Groupe 7. - Serruriers, ajusteurs, armuriers, chaudronniers en fer et en cuivre, couteliers, forgerons, mécaniciens de construction, d'automobiles et de vélos, outilleurs, charrons, carrossiers. | |
| Groupe 8. - Tailleurs, railleuses, chapeliers, casquettiers, fabricants de parapluies, modistes, cordiers, teinturiers, repasseuses, pelletiers. | |
| Groupe 9. - Menuisiers, ébénistes, sculpteurs sur bois, charpentiers, chaisiers, fabricants de pianos et de violons, modeleurs, tonneliers, tourneurs, vanniers. | |
| Groupe 10. - Cordonniers, selliers. | |
| Groupe 11. - Maçons, plâtriers, stucateurs, briquetiers, carriers, cimentiers, marbriers, paveurs, potiers, tailleurs de pierre, sculpteurs sur pierre. | |
| Groupe 12. - Tous autres artisans non spécialement dénommés. |
II. - Chambre de commerce.
La chambre de commerce est composée de 21 membres effectifs et de 21 membres suppléants, à savoir:
| Groupe 1. - Commerce de gros, 3 sièges; | |
| Groupe 2. - Commerce de détail, 4 sièges; | |
| Groupe 3. - Etablissements métallurgiques occupant régulièrement plus de 200 salariés, 4 sièges; | |
| Groupe 4. - Banques, 1 siège; | |
| Groupe 5. - Assurances, 1 siège; | |
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Groupe 6. - Industrie hôtelière, 2 sièges. L'un des sièges est réservé aux hôteliers. Sont à considérer comme hôteliers proprement dits ceux qui, par profession, hébergent des voyageurs et qui, à ces fins, disposent de 5 chambres au moins. |
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| Groupe 7. - Petite et moyenne industrie, 6 sièges. |
Ce groupe comprend les branches industrielles désignées ci-après:
Alimentation, brasseries, carrières, distilleries industrielles, entrepreneurs de construction, fonderies et ateliers de construction, meuniers de commerce, minières, scieries, tabacs, tanneries, terres et pierres, textiles, transports, ainsi que toutes les autres entreprises industrielles non spécialement dénommées.
III. - Chambre des employés privés.
La chambre des employés privés se compose de 20 membres effectifs et de 20 membres suppléants, à savoir:
| Groupe 1. - Employés appartenant à la grande et à la moyenne industrie, 6 sièges; | |
| Groupe 2. - Employés des banques et des compagnies d'assurances, 1 siège; | |
| Groupe 3. - Agents du chemin de fer, 8 sièges; | |
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Groupe 4. - Employés appartenant à la petite industrie, 2 sièges. Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l'industrie ou au métier et n'occupant régulièrement pas plus de dix ouvriers. |
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| Groupe 5. - Employés appartenant au commerce, à l'agriculture ou à la sylviculture, ainsi qu'à d'autres branches professionnelles non spécialement dénommées, 3 sièges. |
IV. - Chambre de travail.
La chambre de travail se compose de 18 membres effectifs et de 18 membres suppléants, à savoir:
| Groupe 1. - Ouvriers appartenant à la grande et à la moyenne industrie, 12 sièges; | |
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Groupe 2. - Ouvriers appartenant à la petite industrie et au commerce, 6 sièges. Rangent dans la petite industrie toutes les entreprises appartenant à l'industrie ou au métier et n'occupant régulièrement pas plus de dix salariés. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial,
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Luxembourg, le 12 octobre 1928. |
Le Directeur général de la prévoyance sociale et du travail, P. Dupong. |