Arrêté ministériel du 2 mai 1922, réglant l'exécution des art. 8 à 12 de la loi belge du 30 décembre 1896, relatifs au droit spécial d'accise sur les vins mousseux fabriqués dans le pays.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES,

Vu l'arrêté grand-ducal du 24 avril 1922 et les dispositions y annexons de la loi belge du 30 décembre 1896, concernant la perception d'un droit spécial d'accise sur les vins mousseux fabriqués dans le pays;

Vu l'instruction ministérielle du 26 avril 1922 qui règle, pour la Belgique, l'exécution des art. 8 à 12 de la dite loi;

Considérant que les mêmes mesures d'exécution sont nécessaires, en ce qui concerne la perception du droit spécial d'accise sur les vins mousseux fabriqués dans le Grand-Duché;

Arrête:

Art. 1er.

Les dispositions de l'instruction visée ci-dessus et annexées au présent arrêté seront observées dans le Grand-Duché pour l'exécution des art. 8 à 12 de la loi du 30 décembre 1896, relatifs au droit spécial d'accise sur la fabrication des vins mousseux.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 2 mai 1922.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.