Arrêté ministériel du 5 août 1921, portant nomination de membres pour le comité de délégation des employés de l'Arbed à Esch-s-Alz.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés, notamment les art. 24 et 25;

Vu l'arrêté du 29 décembre 1920, concernant la procédure électorale pour l'élection des délégations d'employés, notamment l'art. 8;

Vu l'arrêté grand-ducal du 21 janvier 1920, portant institution de délégations d'employés;

Arrête: