Arrêté ministériel du 14 mars 1921, portant abrogation provisoire des dispositions de l'arrêté du 2 février 1921, sur la pente bovine, à partir du 20 mars 1921.
LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;
Vu l'arrêté r. g.-d. du 10 novembre 1870;
Vu l'arrêté du 2 février 1921, sur les mesures à prendre contre l'invasion et la propagation de la peste bovine;
Considérant que la peste bovine a disparu de la Belgique depuis plus de 60 jours;
Arrête:
Art. 1er.
Les dispositions de l'arrêté du 2 février 1921, sur la peste bovine, seront suspendues à dater du 20 mars 1921.
Néanmoins, si des cas de peste bovine se produisaient à nouveau en Belgique, les dispositions de l'arrêté du 2 février 1921, rentreraient eu vigueur des le lendemain de la publication qui en serait faite par la voie du Mémorial.
Luxembourg, le 11 mars 1921. | Le Directeur général de l'agriculture et de la prévoyance sociale, R. DE WAHA. |