Arrêté ministériel du 15 février 1921, portant nomination d'assesseurs près du tribunal arbitral en matière du louage de service des employés privés à Luxembourg et à Grevenmacher.
LE DlRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL;
Vu la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage de service des employés privés;
Vu l'art. 26 de la même loi;
Vu l'arrêté ministériel du 21 janvier 1920. portant nomination d'assesseurs près des tribunaux arbitraux en matière du louage de service des employés privés;
Arrête;
Article unique.
Sont nommés assesseurs employés;
| 1° | près du tribunal arbitral de Luxembourg, comme membre effectif, M. Paul Reuland, employé de commerce à Luxembourg, en remplacement de M. Charles Flick, fondé de pouvoir à Esch-s.-Alz, démissionnaire; comme membre suppléant, M. Jos. Kammes, comptable à Luxembourg, en remplacement de M. Paul Reuland; |
| 2° | près du tribunal arbitral de Grevenmacher, comme membre suppléant, M. Théophile Dornseiffer, clerc de notaire à Grevenmacher, en remplacement de M. Prosper Bertrand, ingénieur à Wasserbillig, démissionnaire. |
Les nouveaux titulaires achèveront le temps de service de leurs prédécesseurs.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 15 février 1921. |
Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail, A. PESCATORE. |