Arrêté ministériel du 21 août 1920, portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallurgiques.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DU TRAVAIL.;
Vu l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1920, portant fixation de taxe d'exportation à percevoir un certain produit minier et métallurgique:
Attendu qu'en vertu de l'art. 3 du dit arrêté, ce taxe pourront être modifiée à la fin de chaque mois, pour le mois subséquent, par le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail;
Arrête:
Art. 1er.
A partir du 1er septembre 1920 et jusqu'à disposition ultérieure les taxes d'exportation suivantes seront perçues sur les produits miniers et métallurgiques ci-après désignés:
| a) | fr. 25 par tonne pour la fonte de fer; |
| b) | fr. 40 par tonne pour le fer et l'acier, en lingots, barres billettes, profilés fil, tôle, etc.: |
| c) | fr. 25 par tonne pour la mitraille et les riblons de fer, de fonte et d'acier; |
| d) | fr. 0,40 par tonne pour les minerais de fer et minettes, les scories de réchauffage et les pailles de train. |
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 24 août 1920. |
Le Directeur général du commerce, de l'industrie et du travail. A. PESCATORE. |