Arrêté ministériel du 7 mai 1920, concernant les logements du personnel de l'enseignement primaire.
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,
Vu la loi du 6 mai 1920, portant révision et augmentation des traitements du personnel enseignant des écoles primaires, notamment l'art. 17;
Vu l'arrêté ministériel du 23 mai 1907, concernant les logements au personnel enseignant;
Arrête:
Art. 1er.
Les logements servis actuellement aux membres du personnel de l'enseignement primaire et primaire supérieur continueront à être occupés par ceux-ci aux conditions de l'arrêté ministériel du 23 mai 1907.
Art. 2.
Les instituteurs et institutrices qui jouissent d'un logement de service payeront à l'administration communale un loyer, à déterminer par cette dernière sous l'approbation de l'autorité supérieure. Le loyer ne pourra excéder le montant de l'indemnité de logement à laquelle les intéressés auraient en droit, à défaut d'un logement convenable, en conformité des art. 8 et 12 de la loi du 7 août 1906, modifié par celle du 11 août 1913. Pour les institutrices religieuses le maximum du loyer est fixé à 150 fr. par an pour chacune des trois premières personnes de la communauté et à 100 fr. pour chaque membre au-delà de ce nombre.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 7 mai 1920. |
Le Directeur général de l'instruction publique N. WELTER. |